Objectifs
ciblés : Savoir calculer le prorata de déduction et l’appliquer aux
dépenses communes.
Déroulement du TP2
Enoncé :
Exemple : Prorata de déduction
Une
entreprise a réalisé au cours de l’année
2002 le chiffre d’affaires suivant :
-Ventes soumises
à la TVA au taux
de 20%
1 500 000 DH (HT)
-Ventes
exportées des produits normalement taxables à
20 % 500 000
DH (HT)
-Ventes
exonérées (Article 7)
750 000 DH (HT)
-Ventes et
recettes en provenance d’activité hors champ de la TVA 50 000 DH (HT)
TAF : Calculer le prorata de déduction au titre de l’année 2003.
0 Commentaires