La Fiscalité De L'Entreprise (Corrigé TP 10)

Objectifs ciblés : 

Savoir déclarer la TVA selon le régime des débits / déclaration mensuelle d’un assujetti total.

Déroulement du TP 10

Corrigé du TP10

Déclaration de TVA au titre du mois de mars 2003 (Régime des débits)

Eléments	Montants
I-TVA encaissée en Mars : 1-Ventes au comptant du mois de mars  235 500 *20% -ventes à crédit du mois de mars : TVA à déclarer puisque l’entreprise a opté pour le régime des débits 152 800*20% -ventes exportées : Exonérées de TVA	47 100 30 560 --------
Total  I	77 660 DH
II- TVA récupérable en Mars : 1-      TVA / Charges réglées en février : -Achats de fournitures de bureau 6500*20% -Achats de matières premières réglés par traites acceptées en février : la TVA est récupérable en Mars puisque l’entreprise a opté pour le régime des débits : 147 300* 20% 2-      Autres charges figurant sur le relevé bancaire de février : -Téléphone  5100 /1,2 *20% -Réparation d’une machine de production  7896/ 1,2 *20% -Agios bancaires 1979,50/1,1 *10% -Redevances leasing/ matériel de bureau 9362,50/1,2 *20% -Honoraires  d’avocat 5564/1,1 *10% -Honoraires  de l’expert comptable  7200/1,2*20% -Salaires : non soumis à la TVA -Eau et électricité  6634/1,07 *7% 3-      TVA /immobilisations réglées en mars : -Acquisition du matériel de production 148320/1,2*20% -Acquisition d’une voiture de service : TVA exclue du droit à déduction. -Paiement du fournisseur de matières premières : TVA récupérable en avril  non pas en mars.	1300 29460 850 1316 179,95 1560,41 505,81  1200 --------- 434 24720 -------- ---------
Total II	61 526,17 DH
III-Crédit de TVA	0
IV-TVA due ou bien TVA nette à payer (I-II-III)	16 133,83 DH

Déclaration à déposer et à payer au plus tard le 20/04/2003.