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La Fiscalité De l’Entreprise (Corrigé TP 1 )

tcetsgedakhla 23:11:00
Corrigé du TP1 :

a-      La détermination de la  base d’imposition de la TVA :

Eléments
Montant
Prix Catalogue
-Remise 1%
300.000
   3.000
= Net Commercial
+ Frais de transport
+Frais d’emballage
+Frais de montage
297.000
4.600
12.000
28.000
= Prix de vente (HT)*
+ TVA  (20%)
341.600
68.320
= Prix de vente (TTC)
-Acompte
409.920
72 000
= Net à payer (TTC)
337.920

*Le prix de vente (HT) constitue la base d’imposition de la TVA.
b-  La date d’exigibilité de la TVA :
1er CAS : Selon  le régime des encaissements
TVA sur acompte  =  72.000 /6  = 12.000 DH, exigible  au titre de mois d’Août et  à verser  avant le 20 septembre 2012.
Total de TVA exigible = 12 000 +  56 320  =  68.320 DH
2ème CAS: Selon le régime des débits
TVA sur acompte  =  72.000 /6  = 12.000 DH, exigible  au titre de mois d’Août et  à verser  avant le 20 septembre 2012.
Total de TVA exigible = 12 000 +  56 320  =  68.320 DH
NB : Les deux régimes intéressent seulement la TVA  Facturée. Pour la TVA récupérable (sur les charges et immobilisations), le montant payé ne peut être déduit de la TVA  facturée qu’après paiement effectif de la charge ou de l’immobilisation.  Sauf dans le cas ou la société aurait opté pour le régime des débits et aurait réglé ses achats par traite, dans ce cas seulement  elle pourra déduire la TV A dès l’acceptation de la traite.

tcetsgedakhla

Publié par tcetsgedakhla

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