La Fiscalité De l’Entreprise (Corrigé TP 2 )

Corrigé du TP2

Ce pourcentage sera appliqué aux dépenses communes relatives aussi bien aux immobilisations qu’aux charges de l’année 2003 pour décomposer leur TVA en deux fractions :

TVA admise en déduction = TVA facturée par le fournisseur * P

TVA non admise en déduction = TVA facturée par le fournisseur – TVA admise en déduction

Supposons qu’en Avril 2003, l’entreprise a acquis un micro ordinateur de bureau payé le mois même au prix (HT) de 30 000 dh, et a payé un achat de fournitures de bureau en Mars pour un montant de 6000 DH (HT).

TVA récupérable au titre du mois d’Avril 2003 :

·         Pour l’immobilisation : (30 000 *20%) *75% =4500 DH

• Pour la charge : (6000 *20%) *75% = 900 DH

NB : Les fractions non récupérables doivent être intégrées aux coûts des éléments concernés :

·         Pour l’immobilisation : 30 0000 + (30 000 *20%)*(100% -75%)= 31 500 DH

Pour la charge : 6000 + (6000 *20%)*(100 % - 75%) = 6300 DH