La Fiscalité De l’Entreprise (TP 3 Avec Corrigé )

Objectifs ciblés : 
       Savoir régulariser la TVA concernant les immobilisations détenues par l’entreprise pour un délai de moins de 5 ans.

Déroulement du TP3 

Enoncé :

Le 12 Avril 2000 une entreprise avait acquis un camion de livraison pour un prix (HT) de 400 000 DH, le 24 juillet 2003, il a été cédé à 120 000 DH.

TAF :

1-      Déterminer la TVA déduite par l’entreprise à l’achat du camion.

2-      Déterminer le nombre d’années ou fraction d’années de détention de l’immobilisation.

3-      Déterminer le nombre d’années non courues pour respecter le délai fiscal.

Déterminer la fraction de TVA à reverser en juillet 2003 à l’Etat.

Corrigé du TP3

1-TVA déduite par l’entreprise au moment de l’achat du camion 400 000 *20 %=80 000 DH

2-Fraction d’années de détention de l’immobilisation= 4 ans

3-Nombre d’années non courues = 1 an

4-Fraction de TVA à reverser à l’Etat = 80 000 *1/5 = 16 000 DH