Fiscalité de l’entreprise "IS" (Exercice Corrigé TP 1)

Objectifs ciblés : liquider l’IS

Déroulement du TP 1 : 

Enoncé TP 1:

Le bénéfice comptable tel qu'il a été calculé par le comptable de la société au 31/12/2002 s'élève à 220 000 DH. La vérification de la comptabilité a permis de reveler les opérations suivantes :

I – Les produits de l'exercice composent de :

C.A                                                   1 700 000

Produits accessoires                              102 000

Produits financiers                                  85 000

Produits de cession d'immobilisation         75 000

* Les produits financiers sont constitués de :

50 000 DH de dividendes nets.

35 000 DH d'intérêts nets sur compte bloqué.

* Le produit de cession correspond au prix de vente de 250 titres de participation achetés pour 50 000 DH en Janvier 1999. La société d'engage par écrit à réinvestir le produit de cession.

II – Les charges :

Parmi les charges comptabilisées, on relève :

• Des achats non stockés pour 12 000 DH ont été payés en espèces.
• Des cadeaux publicitaires ont été distribués pour une valeur unitaire de 130 DH l'unité dont le total s'élève à 26 000 DH.
• Des dépenses d'entretien de la voiture personnel du PDG pour 2 000 DH.
• Dans le compte impôts et taxes figurent :

-          La vignette de la voiture personnelle du PDG de 3 000 DH.

-          Les acomptes sur l'IS pour 80 000 DH.

• Intérêts sur avances aux comptes courants des associés effectués le 01/04/02, 10% sur 80 000 DH (taux fiscal 6%).
• Provisions pour créance douteuse, le client est en difficulté de paiement et le recours judiciaire n'est pas entamé : 8 000 DH.
• Majoration pour paiement tardif de l'impôt de patente : 1 000 DH.
• Pénalité pour excès de vitesse : 500 DH.
• Dons octroyé aux œuvres sociales d'un établissement public : 3 000 DH.

Travail demandé :

1) Calculer le bénéfice fiscal au titre de l'exercice 2002.

2) Calculer le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice 2002.

3) procéder à la liquidation de l'impôt.

4) déterminer le montant et préciser la date d'exigibilité de tous les versements d'acomptes provisionnels à effectuer e 2003.

5) passer au journal les écritures comptables correspondantes.

Corrigé :

Eléments	Réintégrations	Déductions
* Bénéfice comptable Les produits : * Les produits financiers (imposables). * Dividendes : abattement 100%. * Intérêts nets sur compte bloqué :                                           35 000 x 0.2 = 8 750                      0,8 * Le produit de cession d'immobilisation bénéficiés d'un abattement 100 % car l'entreprise s'engage à réinvestir le produit de cession. +value : Px de vente – Px d'achats               7 5000 – 50 000 = 25 000 Les charges : * Les achats non stockés ne sont déductibles qu'à hauteur de 50 % car le paiement est en espèces et le montant dépasse 10 000.     12 000 x 50% = 6 000 * Les cadeaux publicitaires : PU > 100       26 000 x 30 = 6 000          130 * Dépenses d'entretien de la voiture personnelle du PDG : Non déductible * La vignette de la voiture personnelle du PDG : Non déductible. * Les acomptes sur l'IS. * Intérêts dur avances aux comptes courants d'associés.      10% - 6% = 4%.      800 000 x 4% x 9/12 = 24 000 * Provision pour créances et le recours judiciaire n'est pas entamé : Non déductible. * Majoration pour paiement tardif de la patente : Non déductible. * Pénalités pour excès de vitesse. * Dons octroyés aux œuvres sociales d'un établissement public : déductible il dépasse 2 pour mille du CA.	220 000           8 750         6 000          6 000          2 000          3 000         80 000         24 000          8 000         1 000          500	50 000 25 000
Total	359 250	75 000

RF = 359 250 – 75 000 = 284 250.

IS = 284 250 x 30 % =  85 275

CM = (1 700 000 + 102 000 + 35 000 + 8750) x 0.5% = 9228,75

IS>CM

   L'impôt dû = 85 275 – 80 000 = 5 275

Le 31/03 = 5 275.

Montant des acomptes = 85 275  = 21318

                                            4

Paiement du 1^er acompte : 31 Mars 2003.