Objectifs
ciblés :
Savoir déclarer la TVA selon le régime des débits / déclaration
mensuelle d’un assujetti total.
Déroulement du TP 10
Enoncé :
Calcul de la TVA due : Régime des débits /
déclaration mensuelle d’un assujetti total
La société anonyme GETA est soumise
à la TVA selon le régime des débits. Elle fabrique un seul type de produit
taxable à 20% qu’elle commercialise sur le marché national et à l’étranger.
1- Les ventes de Mars 2003
-Ventes au comptant à des clients
marocains (HT) 235.500
DH
-Ventes à crédit à des clients
marocains (HT)
152.800 DH
-Ventes à l’exportation (HT)
172.800 DH
2- Achats de février 2003
-Achats de fournitures de bureau
réglés en espèces le mois même (HT) 6500
DH
-Achats de matières premières réglés par traites acceptées et avalisées en
février et échéant fin avril 2003 (HT)
147.300 DH
3- Relevé bancaire de
février concernant les frais généraux (montants
TTC) :
-Téléphone
5100 DH
-Réparation des machines de
production 7896 DH
-Agios bancaires
1979,50 DH
-Redevances crédit-bail pour la
location d’un matériel de bureau 9362,50
DH
-Honoraires d’un avocat 5564 DH
-Honoraires de l’expert
comptable 7200 DH
-Salaires
178.920 DH
-Eau et électricité 6634
DH
4- Relevé bancaire de Mars
(TTC) :
-Acquisition d’un matériel de
production 148 320 DH
-Acquisition d’une voiture de
service 148 000 DH
-Virement à un fournisseur de
matières premières (achat effectué en janvier2003) 110.400 DH.
TAF :
Etablir la déclaration de la TVA du mois de Mars 2003.
1 Commentaires
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