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La Fiscalité De L'Entreprise (TP 10)

Objectifs ciblés : 
Savoir déclarer la TVA selon le régime des débits / déclaration mensuelle d’un assujetti total.
Déroulement du TP 10

Enoncé :
Calcul de la TVA due : Régime des débits / déclaration mensuelle d’un assujetti total
La société anonyme GETA est soumise à la TVA selon le régime des débits. Elle fabrique un seul type de produit taxable à 20% qu’elle commercialise sur le marché national et à l’étranger.
1-      Les ventes de Mars 2003
-Ventes au comptant à des clients marocains (HT)                   235.500 DH
-Ventes à crédit à des clients marocains (HT)                           152.800 DH
-Ventes à l’exportation (HT)                                                     172.800 DH
2-      Achats de février 2003
-Achats de fournitures de bureau réglés en espèces le mois même (HT)  6500 DH
-Achats de matières premières  réglés par traites acceptées et avalisées en février et échéant fin avril 2003 (HT)        147.300 DH
3-      Relevé bancaire de février concernant les frais généraux (montants  TTC) :
-Téléphone                                                       5100 DH
-Réparation des machines de production  7896 DH
-Agios bancaires                                             1979,50 DH
-Redevances crédit-bail pour la location d’un matériel de bureau  9362,50 DH
-Honoraires d’un avocat                                5564 DH
-Honoraires de l’expert comptable             7200 DH
-Salaires                                                       178.920 DH
-Eau et électricité                                            6634 DH
4-      Relevé bancaire de Mars (TTC) :
-Acquisition d’un matériel de production  148 320 DH
-Acquisition d’une voiture de service          148 000 DH
-Virement à un fournisseur de matières premières (achat effectué en janvier2003) 110.400 DH.
TAF : Etablir la déclaration de la TVA du mois de Mars 2003.

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1 Commentaires

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