La Fiscalité De L'Entreprise (TP 11)

Objectifs ciblés : 

Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement/déclaration mensuelle d’un assujetti partiel.

Déroulement du TP 11

Enoncé :

Calcul de la TVA due : Régime encaissement/ déclaration mensuelle d’un assujetti partiel 

La société Etoile exploite un libre service, elle commercialise à la fois des produits alimentaires exonérés de la TVA et divers articles soumis à la TVA au taux de 20%.

1-Le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois d’avril 2012 est ventilé de façon suivante :

·         Produits alimentaires exonérés    789200

·         Articles divers taxés à 20%            720000 (TTC)

2-Achats et paiement par chèque d’une camionnette le 12/04/2012 : 250000 (HT)

3-Achats en janvier d’articles taxables payés par traites échues le 20/03/2012 : 100000 (HT)

4-Paiement en Mars 2012 au comptant des dépenses TTC suivantes :

·         Redevances leasing 3745

·         Redevances téléphoniques 1704

·         Loyer 9000

·         Electricité 2461

·         Agios bancaires 4387

·         Honoraires d’avocat, pour recouvrement des créances taxables, 3638

En sachant que :

1/ le prorata de déduction applicable en 2012 est de 70%

2/ L’entreprise dispose d’un crédit de TVA du mois de Mars 2012 de 9840 DH

TAF : Etablir la déclaration de TVA du mois d’Avril 2012.