Section II LES SALAIRES
II.
Quelles
formes peut prendre la rémunération ?
Le salaire en espèces et le salaire en nature :
En principe, le salaire est payé en espèce et non en nature. Autrefois,
le paiement du salaire en nature était fréquent dans les professions agricoles
et artisanales (fournitures de nourriture, logement ..). Aujourd’hui hui. Le
paiement du salaire en nature est beaucoup plus rare et ne concerne que
certaines activités : agriculture, restauration Ces deux formes de salaire
peuvent bien entendu être combinées.
Le cas des pourboires :
Les pourboires sont des
sommes d argent versées par les clients aux salariés en contact direct avec la
clientèle. Ils sont fréquemment utilisés dans les professions de la
restauration, de l hôtellerie et de coiffure.
Les
pourboires peuvent être prélevés sur les notes des clients par le biais d un pourcentage
(Service compris) et / ou remis volontairement à l employeur, soit directement,
soit indirectement (pourboires remis aux salariés, puis centralisés par
employeur).
Ce dernier est tenu de redistribuer intégralement ces sommes au personnel intéressé.
III. Qu en est-
il du paiement de la rémunérations ?
Partant du caractère
alimentaire des rémunérations, le législateur n en a pas laissé le paiement à
la discrétion de l employeur. Il en a précisé les modalités de paiement et en a
déterminé les preuves.
Les modalités du paiement :
Périodicité
Les rémunérations doivent être payées
régulièrement, et à intervalle rapproché pour permettre aux salariés de
subvenir normalement à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Le lieu du paiement Le
législateur n a pas précisé le lieu de paiement de la rémunération.
Les
preuves de paiement :
La législation
du travail a prévu des moyens spécifiques en la matière ; qui sont :
La carte de travail : A défaut d un contrat de travail écrit ou d une lettre
engagement,
l employeur est tenu de délivrer une carte de travail à chaque salarié
Le bulletin
de paie : sa délivrance au salarié
est imposé par la loi. C est un document comportant un certain nombre de
mentions qui permet de renseigner le salarié sur les modalités de calcul de sa
rémunération, la période de travail, primes, déductions, .
Le livre de
paie : ou carnet de paie est un registre qui est
obligatoirement tenu dans chaque entreprise ; il doit reproduire
proprement et par ordre de date toutes les mentions portées sur le bulletin de
paie. Il doit être présenté, sur leur demande, aux inspecteurs de travail et
ceux de la caisse nationale de sécurité sociale.
Reçu
pour solde de tout compte : Le
salarié ou démissionnaire doit signer un reçu de solde de tout compte.
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