La Fiscalité De l’Entreprise (TP 8)

Objectifs ciblés : 

Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement (TTC)/ déclaration mensuelle.

Déroulement du TP8 

Enoncé :

Calcul de la TVA due(TTC)

Etablir la déclaration de la TVA de la société GHI  pour le mois  Mai 2009 selon les informations suivantes :

1-Ventes en Mai 40% comptant, 60% à crédit (60 jrs)  600 000 DH

2-Une avance reçue par chèque sur marchandises non encore livrées  48 000 DH

3-Ventes des mois Mars et Avril payées par chèque en Mai 120 000 DH

4-RRR accordés et payés aux clients par chèque en Mai   36 000 DH

5-Marchandises achetées en février et payées au fournisseur par traites échues le 20 Avril 2009, 180 000 DH.

6-Matériel et outillages achetés et payés en Mai par chèque 60 000 DH.

7-Les charges suivantes ont été payées par banque en Avril :

-Loyer  15 000 DH

-Honoraires de l’expert comptable   6000 DH

-Honoraires Avocat    1070 DH

-Prime d’assurance    8500 DH

-Cadeaux clients 100 stylos portant le nom de la société   2400 DH

-Frais d’hôtels/restaurants    5500 DH

-Redevances leasing (voiture de tourisme)   12 000 DH

-Agios bancaires  6600 DH

Informations complémentaires :

1-Tous les montants sont donnés pour leurs valeurs TTC.

2-L’entreprise dispose d’un crédit de TVA de 10 000 DH au titre du mois précédent.