Les Travaux de Fin d’exercice (TP 13 Avec Corrigé) Les provisions PRC et les Provisions réglementées

Objectifs ciblés :

        Déterminer  les montants de  provisions,

         Réajuster les provisions PRC

         Calculer les provisions réglementées

         Enregistrer  au journal  les écritures de régularisation nécessaires

Déroulement de  TP 13:

Enonce:

Suite à l’effondrement d’un mur de local commercial, l’entreprise a décidé au cours de l’exercice 1994, d’entreprendre des travaux de rénovation de ses locaux ; coût probable de cette opération 2000 DH à repartir sur 2 exercice

Au 31/12/94 à la suite d’un litige avec un transporteur et après consultation de son avocat, l’entreprise estime 9000 dh , le montant des dommages et intérêts à verser, dénouement probable de cette affaire au cours de l’exercice 1996

Après un contrôle effectué, en novembre 1994, par l’inspecteur du travail, l’entreprise estime, le 31/12/94 à 3000dh, le montant de la pénalité à payer au cours de l’exercice 1995

Corrigé TP 13:

6195 1555 6195 6595 4505	DEP pour risque et charge             Provision pour charge à repartir sur plusieurs exercices Provision pour rénovation des locaux 20000*1/2	1000 9000	1000 9000
	DEP aux provisions pour risque et charge                 Provision pour litige avec le transporteur Suivant lettre n° … de l’avocat
	DNC aux provisions pour risque et charge                   Provision pour amende doubles droits, pénalités Provision pour Pénalités	3000		3000