Objectifs
ciblés :
Calcul de la base imposable des pensions et rentes viagères ainsi
que l’impôt correspondant
Déroulement du TP 3
Enoncé :
Une personne perçoit trimestriellement une rente viagère de 11 000 DH.
Il cotise à une assurance maladie pour une somme forfaitaire de 200 DH par
mois.
Quel est l’IR dû par ce
contribuable sachant qu’il est marié et père de 2 enfants
Corrigé
du TP 3
Etablissement de la déclaration annuelle
Pension brute (11 000 x 4)
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44 000
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Allocations familiales (400 x 12)
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4 800
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47 600
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- Eléments exonérés
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- 4 800
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44 000
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Déductions : Assurance groupe (200 x 12)
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- 2 400
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41 600
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- Abattement 41600 x 40 %
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- 16 640
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Pension nette
imposable
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24 960
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IR : 0 inferieur à 30 000 dh l’année
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0
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Remarque : La pension de source étrangère bénéficie de réduction d’impôt égale à 80% applicable à la partie du revenu transféré au Maroc.
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