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La Fiscalité (Cas 1 Corrigée ) IS


Objectifs ciblés : 
        évaluer le résultat fiscal - liquider l’IS
Etude de cas 1
Enoncé :
La société anonyme « MPC » est une société Anonyme au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 2009 s’élève à 254 659 DH.
Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :
A - PRODUITS NON IMPOSABLES           362 800
B - CHARGES COMPTABILISEES
            1° - Droits de douane sur importation de matériel effectuée à la fin de l’exercice    15 900
            2° - Redevance leasing 25 800
            3° -le 31/12,  Indemnité de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing          5 800
            4° - Jetons de présences versées aux administrateurs. 9 700
            5° - Commissions de courtages versés à des agents agréés en bourse            12 850
            6° - Intérêts des comptes courants des associés          300 000
Montant des comptes courant : 3 millions de dirhams. Taux fiscal : 9%, durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2009 : 8 mois
            7° Dotations aux amortissements :
a)                  - Machine acquise le 01/07/2007 pour 56 000 DH (TVA déductible) Amortissement constant au taux de 10%
Par suite d’omission, aucun amortissement n’a été comptabilisé jusqu’en 2008. La dotation oubliée et comptabilisée en 2009 pour 8400
b)                 - Voiture de tourisme acquise le 01/04/2009 pour un montant TTC de 300 000 DH. Taux d’amortissement = 20 %  dotation pratiquée : 60 000
            8° Provision pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la société : 58 300
9° Provision pour créances douteuses : 125 000 ; Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des  taux d’impayés moyens des exercices précédents.

Travail à faire :
1)      Calculer le résultat fiscal
2)      En sachant que la société à régler 48 600 DH d’acomptes provisionnels calculer et régulariser l’IS
3)      Comptabiliser  Les acomptes provisionnels 2009 et la régularisation de l’IS
4)      Comptabiliser  le premier acompte provisionnel 2010


SOLUTION :
Détermination du résultat fiscal
Opérations
Réintégrations
Déductions
Bénéfice comptable
254 659
Les produits :
Produits non imposables
Les charges :



362 800
- Droits de douane du matériel importé : représentent un élément du prix de revient du matériel acquis
15 900
- Rachat d’ordinateur après expiration du contrat du leasing constitue une immobilisation
   5 800
Commission et courtage (Charge déductible)
Jeton de présence c’est rémunération des membres du conseil d’administration (Charge déductible)
- Intérêts du compte courant déductible dans les limites prévues par   le droit fiscal 300 000 - (2 000 000 x 8% x 9/12)
180 000
Amortissements :
·      L’annuité omise ne peut être déduite

8 400
·      Amortissement de la voiture de tourisme :
a réintégrer : 60 000 –( 60 000 x 9/12)= 15 000

15 000
·      - Provisions non déductibles pour constitution d’un fonds de retraite (exclue du droit à déduction)
58 300
·      Pour créances douteuses : provisions non précisée quant à son montant
125 000
TOTAL
663 059
362 800
Résultat fiscal
663059 - 362800 = 300 259
IS = 300 259 x 30% = 90 077,70 dh

Enregistrement de l’impôt :
3453
Acomptes sur impôts sur les résultats
48 600
5141
banque
48 600
6701
Impôts sur les bénéfices
90 077,70
4453
                                    Etat impôt sur les résultats
90 077,70
4453
Etat impôt sur les résultats
90 077,70
5141
Trésorerie
Acomptes sur impôts sur les résultats
41477,70
48 600,00
3453
Acomptes /impôts /résultat
22 519.42
5141
Trésorerie

22 519.42

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