Objectifs
ciblés :
évaluer le résultat fiscal - liquider l’IS
Etude de cas 1
Enoncé :
La société anonyme « MPC » est une société Anonyme au capital
de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son bénéfice comptable
avant IS réalisé au cours de l’exercice 2009 s’élève à 254 659 DH.
Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous
communique les éléments ci-après :
A - PRODUITS NON IMPOSABLES 362 800
B - CHARGES COMPTABILISEES
1° - Droits de douane
sur importation de matériel effectuée à la fin de l’exercice 15 900
2° - Redevance leasing
25 800
3° -le 31/12, Indemnité de rachat d’un ordinateur ayant fait
l’objet d’un contrat de leasing 5 800
4° - Jetons de
présences versées aux administrateurs. 9 700
5° - Commissions de
courtages versés à des agents agréés en bourse 12
850
6° - Intérêts des
comptes courants des associés 300
000
Montant des comptes courant : 3 millions de dirhams. Taux
fiscal : 9%, durée de la mise à la disposition de la société au cours de
l’exercice 2009 : 8 mois
7° Dotations aux
amortissements :
a)
- Machine
acquise le 01/07/2007 pour 56 000 DH (TVA déductible) Amortissement
constant au taux de 10%
Par suite d’omission, aucun amortissement n’a été comptabilisé jusqu’en
2008. La dotation oubliée et comptabilisée en 2009 pour 8400
b)
- Voiture de
tourisme acquise le 01/04/2009 pour un montant TTC de 300 000 DH. Taux
d’amortissement = 20 % dotation
pratiquée : 60 000
8° Provision pour
constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la
société : 58 300
9° Provision pour créances douteuses : 125 000 ;
Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des taux d’impayés moyens des exercices
précédents.
Travail à faire :
1)
Calculer le
résultat fiscal
2)
En sachant
que la société à régler 48 600 DH d’acomptes provisionnels calculer et
régulariser l’IS
3)
Comptabiliser Les acomptes provisionnels 2009 et la
régularisation de l’IS
4)
Comptabiliser le premier acompte provisionnel 2010
SOLUTION :
Détermination du résultat
fiscal
Opérations
|
Réintégrations
|
Déductions
|
Bénéfice
comptable
|
254 659
|
|
Les produits :
Produits non imposables
Les
charges :
|
|
362 800
|
- Droits de
douane du matériel importé : représentent un élément du prix de revient
du matériel acquis
|
15 900
|
|
- Rachat
d’ordinateur après expiration du contrat du leasing constitue une
immobilisation
|
5
800
|
|
Commission et
courtage (Charge déductible)
|
||
Jeton de
présence c’est rémunération des membres du conseil d’administration (Charge
déductible)
|
||
- Intérêts du
compte courant déductible dans les limites prévues par le droit
fiscal 300 000 - (2 000 000 x 8% x 9/12)
|
180 000
|
|
Amortissements :
· L’annuité
omise ne peut être déduite
|
8 400
|
|
· Amortissement
de la voiture de tourisme :
a
réintégrer : 60 000 –( 60 000 x 9/12)= 15 000
|
15 000
|
|
· - Provisions
non déductibles pour constitution d’un fonds de retraite (exclue du droit à
déduction)
|
58 300
|
|
· Pour créances
douteuses : provisions non précisée quant à son montant
|
125 000
|
|
TOTAL
|
663 059
|
362 800
|
Résultat fiscal
663059 - 362800 = 300 259
IS = 300
259 x 30% = 90 077,70 dh
Enregistrement de
l’impôt :
3453
|
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
48 600
|
|
5141
|
banque
|
48 600
|
|
6701
|
Impôts sur les bénéfices
|
90 077,70
|
|
4453
|
Etat
impôt sur les résultats
|
90 077,70
|
|
4453
|
Etat impôt sur les résultats
|
90 077,70
|
|
5141
|
Trésorerie
Acomptes sur
impôts sur les résultats
|
41477,70
48 600,00
|
|
3453
|
Acomptes /impôts /résultat
|
22 519.42
|
|
5141
|
Trésorerie
|
|
22 519.42
|
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