Objectifs
ciblés :
évaluer le résultat fiscal liquider l’IS
Etude de cas 2
Enoncé :
La société « BEL JUS » S.A est spécialisée dans la production
et la commercialisation des jus de fruits conditionnés.
Elle a réalisé au titre de l’année 2009 un CA de 16 540 000
DH pour ses ventes au Maroc.
Le bénéfice comptable de l’année 2009 est de 870 000 DH. Les
précisions suivantes vous sont fournies pour procéder aux rectifications
nécessaires afin de déterminer le
résultat fiscal de l’année 2009.
I - Dans les produits financiers, on
relève
ü 35 000 DH perçu de la
société anonyme CTM comme revenu d’une participation ;
ü 14 000 DH délivré par la BMCE , comme intérêts de
blocage d’un compte pour l’exercice 2008.
II - Dans les produits non courants
figurent les opérations suivantes :
ü Le prix de cession d’une voiture de tourisme
acquise le 1er Juillet 2002 pour 189 000 DH (TTC) et cédée le 31 Mars
2009 pour 40 000. De plus, le comptable a omis de passer la dotation
d’amortissement relative à l’année 2008.
ü Un autre matériel de conditionnement acquis,
depuis 2005 amortissable sur 10 ans a été cédé en 2009 pour un montant de 85
000 DH.
III - Dans les comptes de charges, on
relève les éléments suivants :
(1)
Une prime
d’assurance vie contractée au profit de la famille du PDG sur la tête de ce
dernier, le montant pris en charge est de 4 300 DH.
(2)
Le compte
« provisions » renferme les montants suivants :
ü Provision pour créances douteuses concernant un
client en cessation de paiement 8 000 DH .
ü Une autre provision de 4 000 DH pour un
autre client, qui a demandé de reporter l’échéance de sa traite exigible fin
Décembre 2009.
ü Une provision pour dépréciation des titres de 7 000 a été
constituée en 2008 et s’élève à 7 500 DH en 2009 ?
ü Une provision pour risque d’incendie 5 000
DH La société est son propre assureur.
(3)
La
société a perçu en Novembre 2009 une indemnité d’assurance-vie qu’elle avait
contractée depuis 5 ans à son profit, à la suite du décès du directeur
général : 250 000 DH. La société versait annuellement une prime de 2 300
au cours du mois de janvier.
Travail à faire :
1- Déterminer le résultat imposable
2- Calculer l’IS exigible
3- Procéder à la liquidation d’impôt sachant que la
société a versé 400 000 DH d’acomptes d’IS
en 2009.
4- Comptabiliser les opérations pour 2009 et 2010 ?
SOLUTION :
Détermination du résultat imposable
Opérations
|
Réintégrations
|
Déductions
|
Bénéfice comptable
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870 000
|
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* Produits :
+ Dividendes : bénéficient d’un abattement de 100% pour éviter
leur double imposition
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35 000
|
|
+ Intérêts de compte bloqué Complément non déclaré correspondant
|
3 500
|
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+ Plus - values de cessions : l’entreprise n’envisage pas de
réinvestissement elle bénéficiera donc d’un abattement partiel (voir tableau
ci-dessous)
|
-
|
-
|
Il n’y a pas d’amortissement omis car la voiture est totalement
amortie depuis juin 1997.
|
||
* Charges :
+ Prime d’assurance - vie : considérée comme complément de
salaire car l’assurance bénéficie à la famille du PDG donc déductible
fiscalement.
|
||
+ Provisions :
- Pour le client en cessation de paiement : déductible car elle est individualisée et la perte est
probable
+ Pour le client ayant demandé de reporter l’échéance : non
déductible car la perte n’est pas probable.
|
4000
|
|
+ Pour propre assurance : l’entreprise ne peut être son propre
assureur, donc non déductible.
|
5000
|
|
+ Pour dépréciation des titres année 98 : à reprendre
puisqu’elle est devenue sans objet.
|
7000
|
|
+ Indemnité de l’assurance - vie : produit exceptionnel
imposable sous déduction des primes versées depuis 5 ans, soit 2300 x 5 = 11
500 DH (à réintégrer la prime de l’année)
|
2 300
|
11 500
|
TOTAL
|
891 800,00
|
46 500,00
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Tableau de calcul des plus values des cessions.
Eléments
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VO
|
Amortis
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VNA
|
Prix cession
|
+ values
|
Voiture
Matériel
|
189 000
-
|
189 000
-
|
0
0
|
40 000
85 000
|
+40 000
+85 000
|
Total
|
-
|
-
|
-
|
-
|
125 000
|
Résultat fiscal : 891 800 – 46 500 = 845 300 DH
IS = 845 300 x 30% = 253 590 DH – 3500 =
250 090 DH
CM = (16 540 000+ 14 000/0,8) x 0,5 % = 82
787,50 DH
IS >CM donc la société doit acquitter l’IS
Liquidation : la société a déjà versé 400 000 DH acomptes
provisionnels
Elle bénéficie donc d’un crédit d’impôt de : 400 000 –
250 090 = -149 910
250 090 DH / 4 = 62 5222.50
Le crédit d’impôt sera imputable sur les acomptes de 2009.
Aucun versement ne sera exigible avant le 31 Mars 2009 puisque
l’entreprise dispose du crédit d’impôt qui couvre largement le 1er acompte de
2009.
3453
|
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
400 000,00
|
|
5141
|
banque
|
400 000,00
|
|
6701
|
Impôts sur les bénéfices
|
250 090,00
|
|
4453
|
Etat impôt sur les résultats
|
250 090,00
|
|
4453
|
Etat impôt sur les résultats
|
250 090,00
|
|
3453
|
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
250 090,00
|
|
3453
|
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
62 522.50
|
|
5141
|
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
62 522.50
|
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