La Fiscalité De l’Entreprise (Corrigé TP 9)

Objectifs ciblés : 

Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement/ déclaration trimestrielle.

Déroulement du TP 9

Corrigé du TP9

Déclaration de la TVA du 1^er trimestre 2003

Eléments	Montants
I-TVA encaissée du trimestre : 1-Ventes encaissées 642 600* 20% 2-Ventes exportées : exonérées 3-Intérêts de retard facturés aux clients : considéré comme un complément du prix de vente de la marchandise : 2560 *20% 4-Emballages  consignés : la consignation est considérée comme un prêt à usage, le prix facturé même s’il contient une TVA, n’entraine pas l’exigibilité de celle-ci. 5-Avance reçue : la TVA est exigible, il faut la déclarer 15 400* 20% 6-Encaissement des créances sur des ventes du trimestre précédent : 412 000*20%	20 000 ---------- 512 --------- 3080 82 400
Total  I	214 512 DH
II- TVA récupérable : 1-TVA/ les charges : -Achats de marchandises Décembre :                       102 720 * 20% Janvier :                             192 000 *20% Février :                              240 000* 20% Mars :   TVA récupérable en 2ème trimestre : respect de la règle de décalage d’un mois                             -Autres charges : *Décembre :                     -Téléphone :                    3240*20%        -Eau et électricité :         4280*7% -Salaires et charges sociales : non soumis à la TVA *Janvier -Loyer : non soumis à la TVA -Redevance  leasing  relative un camion : TVA déductible  15 600* 20% -Salaires et charges sociales : non soumis à la TVA *Février -Carburants pour véhicules de transport : TVA non récupérable -Electricité   1450*14% -Téléphone 4840*20% -Honoraire de l’expert comptable : 3200 *20% -Honoraires de l’avocat : 2400 *10% *Mars : TVA récupérable en 2ème trimestre (décalage d’un mois) -Autres dépenses : Agios bancaires de février 2739,20/1,1*10% Avance payée à un fournisseur : TVA non récupérable faute d’une facture. Réparation d’une voiture de service : TVA non récupérable par accessoire, la réparation se rapporte à une immobilisation qui n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA. 2-TVA sur immobilisations : -Acquisition des micro-ordinateurs : payée au courant du trimestre en totalité : 120 000*20 % -Acquisition des machines de bureau payée en mars : pas de décalage d’un mois pour les immobilisations 96 000*20%	20 544 38 400 48 000 --------- 648 299,60 -------- ---------- 3120 -------- ---------- 203 968 640 240 ------- 249,01 ---------- ---------- 24 000 19 200
Total II	156 511,61 DH
III-Crédit de TVA du trimestre précédent	4250
IV-TVA due ou bien TVA nette à payer (I-II-III)	53 750,39 DH

Déclaration à déposer et à payer au plus tard avant le 20/04/2003.