Objectifs
ciblés :
Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement/ déclaration
trimestrielle.
Déroulement du TP 9
Enoncé :
Calcul de la TVA
due : Régime encaissement/ déclaration trimestrielle
La société
MAROC- NEJMA, SA est assujettie à la TVA au taux normal selon le régime des
encaissements. Pour l’établissement de la déclaration de la TVA du 1er
trimestre 2003, vous disposez des renseignements suivants :
A- Chiffre d’affaires du 1er
trimestre 2003
1-
Ventes au Maroc : (HT) 642.600
DH
2-
Ventes à l’exportation 872.900 DH
3-
Intérêts de retard facturés à des
clients et encaissés en février 2003 (HT) 2.560 DH
4-
Emballages consignés en mars 2003
pour 10.200 DH
5-
Par ailleurs, l’entreprise a reçu
le mois même une avance de 18.480 DH (TTC) relative à des marchandises qui ne
seront livrées qu’en septembre 2004.
6-
Ventes du 4ème
trimestre 2002 encaissées rn janvier
2003 (TTC) 494.400 DH
B- Les achats et les autres
charges
1-
Achats payés de marchandises
-Décembre
2002 102.720,00 DH
-janvier
2003
192.000,00 DH
-février
2003
240.000,00 DH
-Mars
2003 : payés intégralement en Mars 183.000,00 DH
2- les autres
charges enregistrées
a-
Charges payées par chèques
bancaires en décembre 2002 :
-Téléphone
3240,00 DH
-Eau et électricité
4280,00 DH
-Salaires et charges sociales
254.842,00 DH
b-
Charges de janvier 2003 payées par
chèques bancaires :
-Loyer
du magasin 4.800,00
DH
-Redevances
leasing du camion de livraison des m/ses 15.600,00 DH
-Salaires et
charges sociales
252.800,00 DH
c-
Charges de février 2003 réglées
par chèques bancaires :
-Carburants et
lubrifiants pour véhicules de transport 1.600,00 DH
-Electricité
payée en espèces
1.450,00 DH
Téléphone payé
par banque 4.840,00
DH
-Honoraires de
l’expert comptable
3.200,00 DH
-Honoraires de
l’avocat payés
2.400,00 DH
d-
Charges payées par chèques
bancaires en mars :
-Réparation du
camion de livraison chez un garagiste assujetti à la TVA payé par chèque
bancaire
4.260,00 DH
-Salaires et
charges sociales
324.800,00 DH
e-
Autres dépenses :
-Agios retenus
par la banque en février 2003 : (TTC) 2739,20 DH
-Avance payée en
février sur une commande non facturée et à recevoir en avril 2003 6000,00 DH
-Réparation
d’une voiture de service auprès d’un garagiste assujetti à la TVA 3200,00 DH
1-
Les immobilisations :
-Janvier :
acquisition de 8 micro-ordinateurs pour les bureaux ; réglée 1/3 en
janvier, 1/3 en -février, 1/3 en mars (HT) 120.000,00 DH
-Mars :
acquisition de plusieurs machines de bureau (HT) 96 000,00 DH réglée le
mois même par chèques.
2-
La déclaration de la TVA du 4ème trimestre 2002 s’est
achevée par un crédit de TVA :
4.250,00 DH
TAF :
Etablir la déclaration de la TVA du 1er trimestre 2003.
1 Commentaires
correction ?????????
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