La Fiscalité De l’Entreprise (TP 4 Avec Corrigé)

Objectifs ciblés : 
        Savoir régulariser la TVA pour une entreprise assujettie partiellement.

Déroulement du TP4 

Enoncé :

L’entreprise est assujettie partiellement à la TVA.

En juin 2000, elle s’est procurée un micro ordinateur de bureau pour une valeur (HT) de 30 000 DH.

·         Le prorata de l’année 1999 s’est fixé à 72%

·         Le prorata de l’année 2000 s’est fixé à 84%

·         Le prorata de l’année 2001 s’est fixé à 62%

·         Le prorata de l’année 2002 s’est fixé à 69%

TAF : Procéder aux régularisations nécessaires.

Corrigé du TP4

TVA initialement déduite par l’entreprise : (30 000*20%)*72% = 4320 DH

1^ère Régularisation fin 2000 :

D Du prorata=  84% - 72% = 12%

Une augmentation de plus de 5%, l’entreprise a droit à une récupération d’une fraction  supplémentaire de TVA : 1/5 (30 000*20%) *12% =144 DH

2^ème Régularisation fin 2001 :

D Du prorata=  62% - 72% = -10%

L’Entreprise doit reverser et retourner à l’Etat une fraction de TVA de : 1/5 (30 000*20%) *10% =120 DH 

3^ème Régularisation fin 2002 :

D Du prorata=  69% - 72% = -3 %

L’Entreprise dans ce cas ne procède à aucune régularisation.