Objectifs ciblés : Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement (TTC)/ déclaration mensuelle.
Déroulement du TP8
Déroulement du TP8
Corrigé :
Déclaration de la TVA tenue par la société GHI au titre du mois Mai 2009 (Régime d’encaissement)
Eléments
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Montants
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I-TVA encaissée en
Mai :
1-Ventes au
comptant 600 000 *40%=240 000/1,2*0,20
2-Une
avance reçue par chèque sur marchandises non encore livrées 48 000/ 1,20 *0,20 : Il s’agit
d’un encaissement partiel soumis à
3-Ventes des mois Mars et Avril payées
par chèque en Mai 120 000/1,20 *0,20 : Ces ventes sont taxables en
Mai parce que l’encaissement a eu lieu en Mai.
4-RRR accordés et payés aux clients par
chèque en Mai
36 000 /1,20*0,20 :C’est un produit soustractif.
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40 000
8000
20 000
-6000
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Total I
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62 000 DH
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II- TVA récupérable :
5-Marchandises achetées en février et
payées au fournisseur par traites échues le 20 Avril 2009, 180 000/1,20
*0,20
6- Matériel et outillages achetés et
payés en Mai par chèque 60 000/1,20 *0,20
7-Les charges suivantes ont été payées par
banque en Avril :
-Loyer : Opération civile située en
dehors du champ d’application de
-Honoraires de l’expert comptable 6000/1,2 * 0,20
-Honoraires Avocat : 1070 / 1,1 * 0,1
-Prime d’assurance : Exonérée de
-Cadeaux clients 100 stylos portant le
nom de la société : sont exclus du droit de déduction puisqu’ils
constituent des libéralités.
-Frais d’hôtels/restaurants 5500/1,1* 0,10
-Redevances leasing (voiture de
tourisme) 12 000 : Un
service qui se rapporte à une immobilisation exclue du droit de déduction
sera également exclu du droit de
déduction (Règle de l’accessoire qui suit le principal).
-Agios bancaires 6600/1,1 *0,10
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30 000
10 000
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1000
97,27
---------
500
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600
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Total
II
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42 197,27 DH
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III-Crédit de TVA
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10
000 DH
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IV-TVA due ou bien TVA nette à
payer (I-II-II)
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9 802,73 DH
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Déclaration à déposer et à payer au plus tard le 20/06/2009.
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