Objectifs ciblés : Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement / déclaration mensuelle.
Déroulement du TP7
Déroulement du TP7
Corrigé:
Déclaration de la TVA tenue par la société DEF au titre du mois Mai 2009 (Régime d’encaissement)
Eléments
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Montants
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I-TVA encaissée en
Mai :
1-Ventes au
comptant 100 000 *20%
2- Ventes à
crédit en Mai payables par traites 60 jrs fin du mois : cette opération
ne sera pas taxable en Mai mais en Juillet (date d’échéance des traites et
non pas à la date d’escompte).
3-Ventes
des mois précédents payées par traites échues en Mai : Ces ventes seront
soumises à
4-Encaissement
par banque des produits exportés : Exemptés de TVA
5-
Marchandises retournées par des clients ayant données lieu à des factures d’avoir
remboursées aux clients par chèque au cours du mois de Mai 20 000 *
20% : Il s’agit d’une taxe sur un retour de M/ses défectueuses donc une
TVA/ produits en moins (Produit soustractif).
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20 000
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12000
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-4000
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Total I
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28 000 DH
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II- TVA récupérable :
6- Achat de
matières premières payées en Avril via chèque 30 000 *20% : Cette TVA est
récupérable en Mai en vertu de la règle de décalage d’un mois.
7-Achat de
marchandises payées en Mai en espèce
8000 DH : Cet achat donnera lieu à une TVA déductible en juin non pas en Mai.
8-Achat
d’une voiture de Tourisme payable en Mai par chèque : Il s’agit d’une
immobilisation exclue du droit de déduction en vertu de la loi.
9- Paiement
par banque en Avril des charges suivantes :
-Salaires :
Hors champ d’application de
-Electricité :
1000*14%
-Patente :
En principe un impôt ne doit pas se
greffer doublement par un autre impôt.
-Transport :
5000*14%
-Dons en
nature : Il s’agit des libéralités exclues du droit de déduction en
vertu de la loi.
- Frais du
restaurant 1400*10%
-Honoraires
du médecin de travail
1500 DH sont exonérés de
-Redevances
leasing relatives au crédit bail d’un
camion
4000* 20%
-Frais de
réparation d’une voiture de tourisme (VT)
3000 DH : ces frais ne sont pas déductibles par ce qu’ils se
rapportent à une immobilisation exclue du droit de déduction en vertu de la
loi.
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6000
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--------
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140
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700
--------
140
--------
800
--------
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Total
II
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7780 DH
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III-Crédit de TVA
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1820
DH
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IV-TVA due ou bien TVA nette à
payer (I-II-II)
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18 400 DH
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Déclaration à déposer et à payer au plus tard le 20/06/2009.
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