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La Fiscalité De l’Entreprise (Corrigé TP 6)

Objectifs ciblés : 
Savoir déclarer la TVA selon le régime encaissement/ déclaration mensuelle.
Déroulement du TP6 


Corrigé:
Déclaration de la TVA  tenue par la société ABC au titre du mois Mai 2009 (Régime d’encaissement)

Eléments
Montants
I-TVA encaissée en Mai :
1-Ventes au comptant 100 000 *20%
2- Exportations de biens, paiement par virement bancaire reçu en Mai : les exportations sont exonérées de la TVA par ce que la TVA est un impôt sur la consommation.

20 000
----------
Total  I
20 000 DH
II- TVA récupérable :
1-Achat d’un micro ordinateur payé par chèque en Mai 10 000 *20%
2- Achat de marchandises  20 000*20%
Transport de marchandises 1000 *14%
Redevances téléphoniques  500*20%
Agios bancaires taxés     400*10%

2000

4000
140
100
40

Total II
6280 DH
III-Crédit de TVA
0
IV-TVA due ou bien TVA nette à payer (I-II-III)
13 720 DH

Déclaration à déposer et à payer au plus tard le 20/06/2009.

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