Traitement De Salaire / Administration De Personnel ( Suit 8 )

SECTION III        COMMENT GÉRER LA REMÉMORATION
DES  SALAIRES?

II- Les majorations de salaire

1-Les heures supplémentaires

heure supplémentaire est celle effectuée  au-delà de la duré légale du travail. A

occasion de l accomplissement d heures supplémentaires ou de période de travail la nuit, les dimanches et jours fériés, les salariés peuvent percevoir des majorations de salaire. Certaines de ces majorations sont prévues par la loi. Elles peuvent aussi résulter des accords collectifs ou les cas échéant, du contrat de travail.

Les heures supplémentaires sont payées avec majoration de :

   o 25 % le jour, si elles sont effectuées entre 6h et 21h

o  50 % la nuit si elles sont accomplies entre 21h et 6h.

Ces taux sont portés à 50 % le jour et 100 % la nuit si les heures supplémentaires sont effectuées pendant les repos hebdomadaires et les jours fériés.

Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal X (1 + Taux de Majoration)

Exemple :

Si taux de majoration est 25 %

Taux horaire supplémentaire = Taux horaire normal X 1,25

Application :

M. FILLALI travaille dans une entreprise où les salaires sont payés à la fin de chaque semaine. Le taux horaire normal est de 9 Dh.

Le salaire de M. FILLALI pour une semaine de 52 heures de travail, les heures supplémentaires ont été effectués un jour ouvrable de 23 h à 3h) est de :

Salaire de base .48h X 9 Dh = 432 Dh Heures supplémentaire 4h X ( 9 Dh X 1,5 ) = 54 Dh

Total

486 Dh

Quid des jours fériés marocains

1er Janvier
11	Janvier	Aid Al Adha
1er Mai		Aid El Fitr
30	Juillet	Aid El Mawlid
14 Août		Fatih Moharem
20 Août
6  Novembre
18 Novembre

                                          2- Les avantages

Ce sont des rémunérations en argent ou en nature attribuées à une partie ou à ensemble du personnel de l entreprise, en plus des rémunérations proprement dites.

a- Les avantages en nature (A.E.N)

Les avantages en nature sont des biens ou des prestations accordés aux salariés.  Il

agira par exemple de l octroi d une voiture de fonction, de l attribution d un logement ou encore de remises sur des produits de l entreprise (billet d avion, prestation d électricité, bons de transport..). .

Les avantages en nature constituent un élément du salaire. Ainsi, pour déterminer la rémunération totale d un salarié, il est nécessaire d ajouter à son salaire de base la valeur totale de ses avantages en nature (dont l évaluation se fait généralement de manière forfaitaire). Le montant des avantages en nature doit figurer sur le bulletin de paie.

b- Les avantages en argent ( A.E.A)

Ce sont des allègements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l employeur.

- Le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l employeur ;

-  Les frais médicaux et hospitalisation ;

-  Les frais de voyage et de séjours particuliers ;

-  Les impôts personnels du salarié ;

-  Les primes personnelles d assurance-vie, maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse prises en charge de l employeur ;

-  Les participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel ;

-   Les achats de jouets à l occasion de la fête d Achoura destinés aux enfants du personnel.

3.  Les primes et gratifications

Les primes et les gratifications sont des sommes d argent remises par l employeur à ses salariés. L attribution de ces sommes peut être prévue par la convention collective, un accord d entreprise, le contrat de travail ou un usage.

Les primes, très variées, peuvent être liées :

-   à la présence du salarié dans l entreprise (Exemple prime d assiduité, prime de présence) ;

-  à la fidélité dans l entreprise (Exemple prime d ancienneté) ;

- à la production du salarié (Exemple prime de résultats, prime d objectifs, prime de rendement) ;

-   aux conditions de travail (Exemple prime pour salissure, prime de risque, prime de pénibilité) ;

-  à la situation personnelle du salarié (Exemple prime de mariage, prime de naissance).

Citons également les primes de treizième mois, les primes de fin d année,        etc.

Prime d ancienneté : prime ajoutée au salaire d un employé ayant les conditions ancienneté requises :

La prime est de :

5% du salaire de base (plus les heures supplémentaires) si service entre 2 à 5 ans

10 % si service entre 5 et 12 ans

15 % si service entre 12 et 20 ans

20 % Si service est supérieur de 20 ans