Traitement De Salaire / Administration De Personnel ( Suit 9 )

SECTION III        COMMENT GÉRER LA REMÉMORATION
DES  SALAIRES?

III- Les sommes n ayant pas le caractère de salaire

Seules les sommes versées en contrepartie de la prestation de travail ont le caractère de salaire. Dès lors, les remboursements de frais professionnels, les indemnités réparatrices, les allocations familiales versés par l entreprise n ont pas le caractère de salaire. Et de ce fait ne rentre pas dans le s calculs des cotisations sociales

a.  Les frais professionnels

Les frais inhérents à la fonction ou à l emploi, ne sont pas considérés comme des

éléments de salaire et n entrent donc dans l assiette des cotisations sociales, calculés aux taux forfaitaires suivants :

-   25 % pour le personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentations

-         35 % pour les ouvriers d imprimerie de journaux travaillant la nuit, les artistes

-   45 % pour les journalistes, les rédacteurs, photographes, les directeurs de journaux, les inspecteurs et contrôleurs des compagnies des branches vie, capitalisation et épargne ; le personnel naviguant de l aviation marchande, les voyageurs représentants et placiers

-    40 % pour le personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime.

-         17 % pour les personnes ne relavant pas des catégories professionnelles visées ci- dessus (1) ce taux sera retenu dans tous les calculs ultérieurs

b. Les indemnités

Les indemnités sont des sommes d argent attribuées à un salarié en réparation d un dommage ou un préjudice, en compensation de certains frais, ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.

Exemple

Indemnité de résidence, indemnité de fonction, indemnité d habillement, de chaussure pour travaux salissants, indemnité pou travaux pénibles ou dangereux, indemnité de nourriture, de panier ou de repas, indemnité de déplacement, indemnité de séjour, indemnité de logement

Indemnité de licenciement ou de congédiement : l indemnité égale est déterminée

après la moyenne des salaires perçus au cours des 52 semaines qui ont précédé le licenciement et son montant est égal, (par année ou fraction d année de travail effectif) à :

-          96 h pour les 5 premières années d ancienneté ;

-      144 h de la  6^ème à la 10^ème  année ;

-          192 h de la 11^ème à la 15^ème année ;

-          240 h au-delà de la 15^ème année.

c. Les allocations familiales

Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge.

Le montant des allocations familiales est de 200 Dh. Par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 Dh. par mois pou chacun des 3 suivants. (Avec un maximum de 708 Dh.)

Exemple :

Le montant des allocations familiales reçu par un salarié, marié et ayant 7 enfants est de :

(200 Dh X 3) + (36 Dh X 3) = 708 Dh