SECTION I
|
LE CADRE JURIDIQUE
|
III- Création des rapports juridique de travail
1- Le contrat de travail
Un contrat de travail est
une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s engage,
moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine
activité au profit et sous la subordination d une autre personne, appelée
employeur ou patron.
A. Les types du
contrat de travail
a) Contrat à durée indéterminée
Est un contrat de droit
commun, le contrat à durée indéterminée n est pas obligatoirement écrit. L
employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement
une personne physique. L accord des parties est tacite ( le fait d accepter une
personne dans l entreprise pour y travailler)
b)
Contrat à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines
hypothèses et pour l exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement
écrit et, comme son nom l indique, il est limité dans le temps.
est ainsi qu il ne peut être conclu que dans les
cas suivants :
remplacement d un salarié absent ou dont le
contrat est suspendu ;
accroissement
temporaire de l activité de l entreprise ; emploi à caractère saisonnier ;
emploi
pour lesquels il est d usage de recourir à un contrat à durée déterminée.
La
durée du contrat : elle doit être
précisée sur le contrat .Elle ne peut dépasser, renouvellement compris,
18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être
précis. C est le cas pour le remplacement d un salarié malade, des emplois
saisonniers .Le contrat doit alors comporter une durée minimale.
Le
contenu du contrat : Le motif de l
embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également
comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit
également préciser la nature du poste occupé.
Exemples de contrats limités dans le temps ¾ Le contrat de travail temporaire :
appelé
aussi contrat de mission, est conclu entre une entreprise de travail temporaire
et le travailleur temporaire. Obligatoirement écrit, il comporte nécessairement
les mentions suivantes :
- Ensemble des clauses du contrat de mise à
disposition entre l employeur et le travailleur.
-
Motif du
contrat
- Terme
-
Qualification
requise
Le
contrat peut aussi comporter une période d essai, selon sa durée.
¾ Le contrat
de travail intermittent :
est un contrat à durée indéterminé conclu pour un emploi permanent qui
comporte des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Obligatoirement écrit, ce contrat doit mentionner les périodes de travail, le
salaire, la qualification du salarié, les horaires fixés par l entreprise.
¾ Le contrat
saisonnier :
Le
tourisme, l agriculture, les industries agroalimentaires, ont la plus part du
temps une activité saisonnière. Les entreprises de ces secteurs recrutent alors
des travailleurs bénéficiant de contrat à durée déterminée ou de contrats de
travail intermittent, ou bien font appel au personnel intérimaire.
0 Commentaires