SECTION I
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LE CADRE JURIDIQUE
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IV- Contenu des
rapports de travail
1- Droits et Obligations du salarié A.
Les droits
:
Le salarié a droit à une
rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle et au travail
fourni. Il a également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la
retraite, à la sécurité sociale, au syndicalisme au sein de
entreprise
et la participation aux organisations représentatives des salariés.
B. Les
obligations
Le salarié
est tenu d accomplir avec aptitude, selon les règles de l art, la prestation du
travail. Il doit exercer les instructions de l employeur. L inexécution de ces
instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif
grave. Sa responsabilité peut également être engagée pour les fautes dont il
est auteur ou la cause directe. De même, il est responsable en cas de
négligence,
imprudence
ou d incapacité professionnelle.
Il est tenu de veiller à la conservation des
outils, instruments et autres choses qui lui sont confiés pour l exécution de
son travail.
2- Droits et Obligations de l employeur
A. Les
droits :
employeur exerce un double pouvoir : un pouvoir
disciplinaire et un pouvoir de direction.
¾ Le pouvoir disciplinaire :
employeur
tire du contrat de travail une autorité juridique sur son employé. Celui-ci
doit être discipliné. En effet, le manquement à la discipline expose le salarié
à des sanctions disciplinaires graduées. Il peut faire l objet d une réprimande
par écrit (deux réprimandes dans une même période d un mois peuvent motiver le
renvoi définitif du salarié), d un changement de service ou d atelier, d un
renvoi temporaire pour une période qui ne peut pas dépasser 8 jours et enfin d
un renvoi définitif.
¾ Le pouvoir de direction
employeur
exerce le pouvoir de diriger son entreprise. Il lui appartient de prendre
toutes les décisions qui lui paraissent nécessaires pour la bonne marche de
entreprise.
C est lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les cadences de la
production.
B. Les
obligations
employeur doit rémunérer le salarié et prendre
toutes les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
¾ La rémunération du salarié
employeur est tenu de rémunérer le salarié pour la prestation de travail
fourni. Il doit respecter les dispositions réglementaires relatives au salaire
(voir chapitre sur la rémunération des salariés).
employeur
doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des salariés. Il
agit notamment d aménager les locaux de travail de manière à garantir cette
sécurité. Ces locaux doivent être éclairés, aérés, alimentés en eau potable,
etc.
¾ Réparation des accidents de travail et
des maladies professionnelles
employeur
est tenu de réparer les accidents de travail et les maladies professionnelles
dont sont victimes les salariés. Il s agit d accidents involontaires, survenus
par le fait ou à l occasion du travail et des maladies causées par les produits
manipulés par les salariés ou par les conditions de travail.
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