SECTION I LE CADRE JURIDIQUE
II- organisation
administrative du travail
Selon quelles modalités l Administration
intervient elle sur le marché du travail ? comment contribue - t elle à faire
respecter la législation du travail ?
1- Le ministère
du travail :
organisation de l administration ayant en charge
le travail, peut se présenter comme suit :
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Au niveau des régions
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2- Agence
Nationale pour la Promotion de l Emploi et des Compétences « ANAPEC »
ANAPEC est
elle aussi un organisme administratif. C est un établissement public placé sous
l autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir sur le
marché du travail en assistant les personnes à la recherche d un emploi, et en
aidant les employeurs dans l embauche des salariés ; toutefois, les employeurs
conservent toute liberté d utiliser d autres moyens de recrutement.
3- L inspection
du travail :
Les inspecteurs du travail disposent des
pouvoirs et jouent les rôles suivants :
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pouvoir
de contrôle du respect de la législation du travail
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pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès verbaux transmis aux
tribunaux
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pouvoir
de décision concernant la protection contre le licenciement abusif
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rôle de
conseil lors des conflits du travail
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rôle administratif de statistique
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