Traitement De Salaire / Administration De Personnel

SECTION I

LE CADRE JURIDIQUE

I- Le droit du travail

1-  Le travail

Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce qu elle comporte un effort, appliquée à l élaboration d une uvre utile, matérielle ou immatérielle.

Le travail est intellectuel ou manuel, selon que l élément prédominant est intellectuel ou physique. Mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés.

2- Le droit du travail

Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail

3- Les sources du droit du travail

La déclaration universelle des droits de l homme, les traités internationaux tels que ceux concernant l(organisation internationale du travail) (O.I.T). Ces textes expriment des idées générales et des principes, mais la source du droit du travail sont essentiellement d essence nationale, législative ou conventionnelle.

-          La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants :

ƒ droits égaux pour les hommes et les femmes

ƒ droit au travail et à l emploi

ƒ droit à l action syndicale et droit d adhérer à un syndicat

ƒ droit de grève

ƒ droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail .)

ƒ droit à la formation

-         Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité sociale. Ils décrivent les droits des employeurs et des employés.

-         La jurisprudence regroupe l interprétation des lois et règlements par les tribunaux lors du jugement des litiges.

-         Les usages professionnels sont nés de la répétition des pratiques dans une profession, et certains articles du code du travail y font référence.

-         Les sources conventionnelles résultant de la négociation (conventions collectives, accords d établissement) s imposent aux travailleurs et employeurs.