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Modèle de délégation de pouvoirs (Word)

 Je soussigné ……………… [nom, prénom]

Agissant en ma qualité de ……………… [Président/Directeur général/Gérant] de la société ……………… [à compléter]

Forme : ………………

Capital : ………………

Adresse : ………………

Nommé à cette fonction en date du ……………… [à compléter]

Par ………………[indiquer l’instance ayant nommé à cette fonction]

Donne par la présente tous pouvoirs à …………… [nom/prénom], …………… [fonction dans la société].

Pour :

– représenter la Société ……………… [à compléter] et en son nom et pour son compte;

– Signature des contrats de travail;

– Emission des chèques

– surveiller la saisie des documents, la prise des échantillons et la rédaction des procès-verbaux, faire toutes copies;

– centraliser tous les documents que l’entreprise est fondée à obtenir des enquêteurs et ceux qu’elle leur remet, et plus généralement centraliser en continu toutes les informations disponibles;

– remplir les documents de suivi;

– rendre compte au responsable juridique et/ou au conseil extérieur.

Fait à …………Le …………

Le délégant

[Signer en faisant précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »]

Le délégataire

[Signer en faisant précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir »]


Vous pouvez télécharger la délégation de pouvoirs en format de fichier Word.

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