Objectifs
ciblés :
Savoir traiter le déficit reportable d’une entreprise et ainsi
distinguer entre les déficits en provenance de l’amortissement et les déficits
hors amortissement.
Déroulement du TP 2
Enoncé :
CAS D’APPLICATION : REPORT DEFICITAIRE
Application 1 :
Soit une
société qui après avoir enregistré au cours des exercices N et N+1 des déficits
fiscaux s’élevant respectivement à 15.000 et 25.000, a réalisé en N+2 un
bénéfice fiscal de 55.000 DH.
T. A. F : Quelle est la base de son imposition au titre de
l’exercice N+2 ?
Application 2 :
Soit une
société qui a enregistré pendant l’exercice N un déficit de 150.000 DH ventilé
comme suit :
·
Déficit fiscal hors amortissement de l’exercice 100.000 DH
·
Part du déficit fiscal correspondant
aux amortissements de l’exercice 50.000
DH.
Au cours
des exercices N+1, N+2, N+3, N+4, la
société a réalisé des bénéfices s’élevant respectivement à 10.000, 15.000,
20.000, 35.000 DH.
T. A. F : Traiter Fiscalement ces déficits.
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