Objectifs
ciblés :
Savoir calculer le revenu global imposable d’un contribuable en
tenant compte de tous les revenus nets soumis à L’IR.
Déroulement du TP1
Enoncé :
Un contribuable a
déclaré les revenus nets suivants au titre de l’année 2012 :
-
Revenu
professionnel :
Résultat d’un fonds de commerce (Déficit)……….1 000 000 dh
Résultat d’un fonds de commerce (Déficit)……….1 000 000 dh
-
Revenus des
capitaux immobiliers………………...120000dh
-
Revenus
fonciers………………………….……….300 000 dh
-
Revenus
salariaux………………………………….100 000 dh
Calculer le revenu
net global imposable de ce contribuable
Corrigé :
Revenu global
imposable = 120 000 + 300 000 + 100 000 =520 000 dh
Le déficit de 1 000 000 dh ne peut être
imputé que sur les bénéfices professionnels des quatre années à venir.
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