La Fiscalité De l’Entreprise (TP 1 )

Objectifs ciblés : Savoir déterminer la base d’imposition de la TVA prise en compte du fait générateur de la TVA.

Déroulement du TP1 

Enoncé :

b-3  Exemple d’application : Fait générateur

Le 12 Septembre 2012, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments suivants :

Eléments	Montant
Prix catalogue	300.000
Remise 1%	3000
Frais de transport	4600
Frais d’emballage	12.000
Frais de montage	28.000
Acompte versé le 20 Août	72.000

Travail à faire :

a-      Déterminer la base d’imposition de la TVA sachant que le taux est de 20%.

b-     Préciser la date d’exigibilité de la TVA  sachant que le montant  net à payer  sera versé le 25 /10/2010 et que :

1^er Cas : L’entreprise était soumise  au régime des encaissements.

2^ème Cas : L’entreprise était soumise au régime des débits.