Objectifs ciblés :
Enregistrer les opérations de constitution des sociétés
Déroulement du TP4
Énonce: Actionnaire
défaillant
Le 1er janvier, la S.A « TICOMA à
directoire et à conseil de surveillance » est créée au capital de
1.000.000 DH divisé en actions de 100 DH, dont 4000 actions de numéraire et
6000 actions d’apport.
Les actions d’apports sont remises à Mr BENEBBOUD en numération
des apports suivants :
- Immeuble 360.000
DH
- Fonds commercial 100.000
DH
- Matériel de bureau 20.000
DH
- Fournisseurs 60.000
DH
Les actions de numéraire sont libérées du quart. Un actionnaire
Mr IDRISSI, possesseur de 500 actions fait défaut.
Après avoir adressé à Mr IDRISSI une mise en demeure et une
lettre recommandée d’information sur la mise en vente des actions, la société
procède le 1er août à l’exécution en bourse. La vente des titres
rapporte 21.920 DH.
Le solde compte tenu des intérêts de retard à 6% est réglé le 6
août à l’actionnaire défaillant par chèque bancaire.
Travail
à faire :
1. Déterminer le nombre d’actions remises à Mr BENABBOUD
2. Passer les écritures de constitution de la société.
3. Passer les écritures d’appel et de libération du deuxième ¼ des
actions de numéraire.
- Passer les écritures
d’exécution en bourse et de règlement à l’actionnaire défaillant.
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