1- Les éléments du bulletin de paie :
A- Salaire
brute :
Le salaire (SB) se compose de
salaire de base, primes, les indemnités, et tous les avantages.
Salaire brut(SB)= salaire de
base+ primes +les indemnités + les avantages
a- Salaire
de base :
Salaire de base=nombre d’heures
normale*taux horaire
Les heures supplémentaires :
Sont rémunérés avec majorations
de :
25% le jour
50% la nuit (21H-06H matin)
50% le jour et 100% la nuit si
les heures supplémentaires sont effectuées le jour de repos.
Taux horaire des heures sup.=le
taux des heures normale*(1+taux de majoration)
b- Les
primes :
Primes d’ancienneté : cette
prime est calculée sur le salaire de base :
2 années de service : 5%
5 années de service : 10%
12 années de service : 15%
20 années de service : 20%
25 années de service : 25%
D’autres primes sont accordées
aux employés (prime de rendement ; prime de fin d’année ; prime de
responsabilité …..)
c- Les
indemnités :
Les plus importantes sont :
Indemnité de transport
Indemnité de logement
d- Les
avantages :
Sont des avantages en nature et
en argent : prime de logement, prime de fête….
B- Le
salaire brute imposable ( SBI) :
Salaire brute
imposable(SBI)=salaire brute(SB)- les exonérations
Ø Les
exonérations : les frais de déplacements
C- Le
salaire net imposable (SNI) :
Salaire net
imposable(SNI)=SBI-déductions sur salaire
Les déductions sur salaire :
-Frais professionnels =20%*(SBI-
avantages en nature et en argent) ; (dans la limite de 2500 dh par
mois)
-CNSS=4,48%*SBI (dans la limite
de 268,80 DH par mois « SBI est plafonné de 6000 dh »)
-Les cotisations de retraite
(dans la limite de 6% du SBI)
-La part salariale des cotisations
d’assurance groupe
-Les remboursements des emprunts
(capital et intérêt) d’un logement économique
-Assurance maladie obligatoire
AMO=2,26%*SBI (du 1er janvier 2016)
D- L’impôt
sur le revenu :
L’impôt sur le revenu est un
impôt direct payé par le salarié.
L’entreprise prélève l’IR sur le
salaire de l’employé, qu’elle reverse à l’administration fiscale.
a- L’impôt
sur le revenu brut (IRB) :
Impôt sur le revenu brut
(IRB)=(SNI*taux) - somme à déduire
Le montant de l’IR est obtenu en
appliquant au SNI le barème mensuel suivant :
|
Tranche de salaire net
imposable |
Taux |
Somme à déduire |
|
0…………………….2 500 2 501………………4 166,66 4 166,67………….5000 5 001……………….6 666,66 6 666,67………….15 000 +15 000 |
0% 10% 20% 30% 34% 38% |
0dh 250 dh 666,66 dh 1 166,66 dh 1 433,33 dh 2 033,33 dh |
b- L’impôt
sur le revenu net (IRN) :
Impôt sur le revenu net
(IRN)=IRB-déduction sur charge
Déductions sur charges égale à 30
dh chaque mois par personne à charge dans la limite de 6 personnes (y compris
la femme)
Les enfants sont considérés à la
charge du salarié lorsque leur âge ne dépasse pas 21 ans ou 27 ans s’ils
poursuivent leurs études.
E- Le
salaire net (SN) :
Salaire net (SN)=salaire brut
(SB)-CNSS-AMO-IR net-CIMR
F- le salaire à payé
Salaire à payé =salaire net(SN)-
IR de contribution à la cohésion sociale-avance
2- la
présentation du bulletin de paie
Nom de la société
N° d’affiliation :….....
BULLETIN DE
PAIE
Période : du……au……..
1- Le
livre de paie
Le livre de paie est un état qui
centralise les bulletins de paie des différents employés, il se présente comme
suit :
2- Les
cotisations patronales de la CNSS et de l’AMO :
- CNSS :
- AMO :
3- La
déclaration de la CNSS et de l’AMO :
- CNSS :
- AMO :
N.B.
13,46%=8,98 %part patronale +
4,48% part salariale
4,52%=2,26% part patronale +
2,26% part salariale ( du 1er janvier 2016)
4- La
comptabilisation des charges de personnel :
Au niveau de la comptabilisation
des charges de personnel, on distingue deux étapes :
1ère étape : il s’agit de constater les dettes vis-à-vis des tiers
(personnel, CNSS, caisse de retraite, l’Etat…..).
2ème étape : il faut constater le règlement des dettes.
Pour constater les dettes et leur
règlement, on passe l’écriture suivante :
0 Commentaires