Objectifs ciblés :
Déroulement du TP 7
Enoncé :
Les comptes de produits de l’entreprise Féerique Blanca pour l’exercice 2012 se présentent comme suit :
Ventes HT 1.250.000
RRR accordés 50.000
Produits accessoires 150.000
Produits financiers 200.000
(40% de ces produits financiers représentent des dividendes)
Subventions 60.000
Reprises/ Provisions 10.000
Production immobilisée 100.000
L’I/S dû au titre de l’exercice 2011 pour
l’entreprise Féerique Blanca est de 8000 DH
Travail à faire : 1) Calculer le montant de la CM au titre de l’exercice 2012
2) Calculer l’I/S dû pour l’exercice 2012 .
3) Déterminer le montant des acomptes provisionnels et leurs dates limites de paiement pour l’exercice 2012.
Corrigé du TP 7
1)
CA Net (HT) = 1.250.000 – 50.000 = 1.200.000
+ Produits accessoires = 150.000
+ Produits financiers = (200.000 – (200.000 *40%) = 120.000
+ Subventions = 60.000
Base de la CM = 1.530.000
a- Taux de la CM = 0,5%
Montant de la CM 2012= 1.530.000 *0,5% = 7650 DH2)
On a: I/S théorique = 41 250 DH
CM = 7650 DH
Puisque l’I/S théorique est supérieur à la CM, donc : l’I/S dû 2012 = 41 250 DH
L’entreprise dispose donc d’un excédent de l’I/S sur la CM de :
Excédent IS/CM 2012 = 41 250 – 7650 = 33 600 DH3)
Calcul du montant
des acomptes provisionnels pour l’exercice 2012 de l’entreprise Féerique
Blanca.
Puisque l’exercice
2011 est un exercice déficitaire, donc le montant de l’impôt dû est égal au
montant de la CM de l’exercice.
-
Excédent de
CM/I/S = 8000 – 0 =8000 DH
Cet excèdent de la
CM sur l’impôt dû constitue un crédit d’impôt qui doit être imputé sur
l’excédent d’I/S sur la CM de l’exercice 2012.
On a: - I/S dû 2011 = CM 2011 = 8000 DH
-
Acompte 2012 = I/S dû 2011 * 25 %
= 8000 * 25 % =
2000 DH
Les dates limites
de paiement des acomptes :
-
Le 1er
Acompte = 2000 DH à payer avant le
31/03/2012
-
Le 2ème
Acompte = 2000 DH à payer avant le
30/06/2012
-
Le 3ème
Acompte = 2000 DH à payer avant le
30/09/2012
Le 4ème Acompte = 2000 DH à payer avant le 31/12/2012
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