La répartition des bénéfices obéit a des régies juridiques et aux statuts de l’entreprise. En général le bénéfice distribuable est constitue par le bénéfice de l’exercice diminue du montant affecte à la réserves légales et autres prélèvements statutaires et augmentés des reports à nouveau créditeurs.
Le prélèvement affecte à la réserve légale est de 5% des bénéfices, ce prélèvement cesse d’être obligatoire si la réserve légale atteint 10% du capital (SARL, SA) et 20 % du capital (snc et Ste en commandite simple).
En fin c’est l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’exercice qui fixe les conditions de répartition du résultat (superdividende, autres réserves …).
A- La répartition des bénéfices dans la SARL.
En premier lieu on va établir le tableau de répartition des bénéfices en respectant les dispositions légales et statutaires, ensuite on va enregistrer les écritures de répartition.
Application 1 : Report a nouveau bénéficiaire.
a)Extrait du bilan au 31/12/N
Capital social : 400 000 (4000 parts)
Réserve légale : 12 000
Report à nouveau créditeur : 6 000
Résultat net de l’exercice : 80 000
Capital social : 400 000 (4000 parts)
Réserve légale : 12 000
Report à nouveau créditeur : 6 000
Résultat net de l’exercice : 80 000
b)Extrait des statuts :
5% à la réserve légale, le Teste reparti entre les associes.
Compte tenu des renseignements ci-dessus on peut présenter le tableau de répartition suivant:
Compte tenu des renseignements ci-dessus on peut présenter le tableau de répartition suivant:
Tableau de répartition des bénéfices:
(*) TPA = Retenue a la source appelée : Taxe sur produits des actions, parts sociales et revenus assimiles . Cette taxe dispense l’associé de 1′impôt sur le revenu.
Le dividende par titre sera de 73800/ 4000 parts = 18,45 dh .
Écritures de répartition :
AppIication2 : Report a nouveau déficitaire:
Reprenons le même exemple avec un report a nouveau solde débiteur de
16 000dh (report des partes antérieures).
16 000dh (report des partes antérieures).
Tableau de répartition des bénéfices:
NB : si on calcul le dividende brut unitaire on obtient 15,20 dh (60800/4000 parts), pour arrondir le dividende les associes peuvent retenir par exemple un dividende global de14 dh. Le tableau de répartition va faire apparaitre un bénéfice non distribué : c’est le report a nouveau solde créditeur. Le tableau de reparution va changer après la Ligne 5:
Écritures de répartition:
B- La répartition des bénéfices dans la SA
Application :
selon les statuts de la Sté GH SA le bénéfice net est ainsi reparti:
selon les statuts de la Sté GH SA le bénéfice net est ainsi reparti:
- 5% à la réserve légale ;
- 6% intérêt statutaire sur le capital verser et non amorti ;
- La somme que I’AGO juge utile de porter a un compte de réserves facultatives ;
- Le reste est reparti à litre de superdividende
- Le dernier surplus est reporte.
Extrait du bilan au 31/12/2006 :
- Capital 800 000 (8 000 action)
- Réserve légale 23 000
- Réserves facultatives 36 000
- Résultat net 190 000
Le 20/06/2007 I’AGO décide : de doter la réserve facultative de 12 000 et de distribuer un dividende global de 20 dh / action.
Tableau de répartition des bénéfices : exercice 2006
Dividende globale = 1er dividende + superdividende
= 48 000 + 112 000=160 000
Soit pour une action : un dividende brut de 160 000 / 8000 = 20 dh
Et dividende net = dividende brut – TPA 10%=20-20×10%=18dh
Écritures de répartition :
Et dividende net = dividende brut – TPA 10%=20-20×10%=18dh
Écritures de répartition :
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